Conditions Générales de Vente 

Article 1. Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Nuage Grenadine, Entreprise Individuelle immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 494 194 061 00037, et l'acheteur. L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l'acheteur déclare d'une part que l'achat de produits sur le site nuagegrenadine.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d'autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

La société Nuage Grenadine conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l'utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Article 2. Produits 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site nuagegrenadine.fr de la société Nuage Grenadine, dans la limite des stocks disponibles. La société Nuage Grenadine se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engagent en rien le vendeur. 

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Nuage Grenadine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le moment total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 69 € TTC, les frais de port sont offerts.

Article 4. Commande et modalités de paiement 

Avant toute commande, l'acheteur doit créer un compte sur le site nuagegrenadine.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la page d'accueil. A chaque visite, l'acheteur, s'il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil...), devra s'identifier à l'aide de ces informations. 

Paiement sécurisé (via le système PayPal) : l'acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite commander dans le "panier", modifie si besoin (quantités, références...), vérifie l'adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis les frais de port sont calculés et soumis à l'acheteur.

La confirmation d'une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Article 5. Réserve de propriété 

La société Nuage Grenadine conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation 

En vertu de l'article L121-20 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de livraison.

Article 7. Livraison 

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par le service de livraison choisi au préalable et avec suivi. La société Nuage Grenadine fournira à l'acheteur le numéro de suivi de son colis.

Article 8. Garantie 

En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à la société Nuage Grenadine qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

Article 9. Responsabilité 

La société Nuage Grenadine, dans le processus de vente à distance, n'est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site nuagegrenadine.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Nuage Grenadine. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.